Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles « Le Panier du Causse » procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.lepanierducausse.fr
Article 1 : Société
Le site www.lepanierducausse.fr est édité et exploité par la société SARL Le Panier du Causse, au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé à 12560 Campagnac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Rodez sous le numéro 884 831 314 - APE 4719B. Numéro de SIRET : 884 831 314 00015
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. DELON Christian, directeur. Le Site Le Panier Ferme du Causse est hébergé par la société OVH – 59100 ROUBAIX.
Numéro de téléphone : 09 88 18 02 74 / 07 66 67 89 20
Article 2 : Produits
Les produits proposés par www.lepanierducausse.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants : produits régionaux, produits du terroir qui comprennent des produits frais, produits secs, produits cosmétiques, boissons alcoolisées, couteaux artisanaux mais également des souvenirs et autres produits du terroir.
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, chaque produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques. L'ensemble des informations concernant chaque produit sont communiquées à « Le Panier du Causse » par ses fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits sont à titre indicatif. « Le Panier du Causse » ne sera pas tenu responsable si des variations existent entre les photographies et les produits.
Toutefois, le client doit se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit car les indications concernant la composition des produits présentes sur le site peuvent être incomplètes ou peuvent présenter des variations, notamment en cas d’intolérance alimentaire.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique si le produit est disponible en fonction de l’état du stock au moment de sa consultation.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont mentionnés en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le site, incluant la TVA, hors frais d’expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.
« Le Panier du Causse » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Montant minimum de commande
Afin de ne pas générer un coût de fonctionnement trop élevé, le montant minimum par commande s’élève à vingt deux euros hors taxes (22 € HT) de produits disponibles en stock, en sus des frais de port ci-après détaillés.
Article 4 : Modalités de passation de commande
Inscription préalable
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera affiché lors de sa commande. Il devra remplir l’ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, mot de passe. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Son inscription est validée en cliquant sur le bouton « validé », un mail de bienvenue lui sera envoyé pour lui notifier la prise en compte de son inscription.
Validation de la commande
Une fois que le Client a fini de sélectionner ses produits, un récapitulatif du détail du panier du Client apparait, une fois que les informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l’acceptation des Conditions Générales de Vente aura été coché, le Client pourra procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit, le Client certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit révolus à la date de la commande.
En validant la commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.
Tout commande donnera lieu à un e-mail de confirmation qui sera envoyé à l’adresse communiquée par le Client lors de son inscription.
Paiement
Le paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la commande. Le Client a le choix entre l’ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :
- Par carte bancaire : CB, Visa ou Mastercard
- Par PayPal si le Client dispose d’un compte PayPal
Le Client déclare qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, en outre il garantit à : « Le Panier du Causse » la solvabilité, et donc le paiement de la totalité de la somme correspondant au montant du panier sélectionné.
Toutes informations fournies dans le cadre du paiement sont effectuées dans un contexte sécurisé.
Les commandes sont envoyées une fois que le règlement a été réceptionné et encaissé. Aucun délai de paiement n’est accepté.
Article 5 : Livraison
Les frais de traitement et de port
Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge du Client. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats. Ils sont communiqués au Client dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci. Le montant des frais de port peut être modifié à tout moment.
La validation de la commande vaut acceptation des frais de port et de traitement.
Tarifs et zone de livraison
La livraison en relais (DPD Pickup) et livraison à domicile (DPD Predict) est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à trente cinq euros (35€ TTC) d’achats.
Sont exclus de cette offre les produits du rayon frais expédiés par Chronofresh.
Sont également exclues de cette offre les commandes d'un montant inférieur à 35 euros TTC pour lesquelles les frais de port appliqués sont de quatre euros et quatre vingt dix neufs cents (4,99€ TTC) pour une livraison relais DPD Pickup ou à domicile DPD Predict.
La livraison en Corse, sur les îles du littoral français et certaines zones de montagne n'est pas assurée.
Les modes de livraison :
- Livraison réfrigérée par Chronofresh :
Lors de l’envoi de la commande nécessitant le maintien de la chaîne du froid, le Client est averti dans la mesure du possible par mail indiquant le numéro de suivi du colis, pour permettre de suivre son évolution sur le site www.chronopost.fr. Le Client est livré dans un délai de 24 heures suivant l’expédition. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiqué par le Client, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres, indiquant la procédure permettant de retirer le colis. - Livraison par DPD à domicile (DPD Predict) :
Lors du départ du colis, le Client est averti par SMS pour une prise de rendez-vous. - Livraison en Point Relais (DPD Pickup):
Le Client recevra son colis au point relais dans un délai de 48 à 72 heures majorées des jours fériés suivant la date d’expédition.
Spécificité de la livraison des produits frais
L’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables. Le Client doit donc faire le nécessaire pour réceptionner son colis dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, le produit pourrait devenir impropre à la consommation. A ce titre, « Le Panier du Causse » ne saurait être tenu responsable des conséquences sanitaires de sa consommation.
Article 6 : Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Ils comprennent le délai de traitement de la commande auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. La date de livraison est indiquée sous forme de fourchette dans la fiche produit, à titre indicatif.
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Si un colis est livré hors délais, une enquête sera réalisée pour déterminer la cause du retard ou l’absence de livraison. Le Client en sera informé le plus rapidement possible.
Si l’adresse figurant sur le colis est incorrecte ou que le colis a été mis en instance, le colis sera retourné à « Le Panier du Causse ». Le Client sera averti dans les plus brefs délais. Il aura deux possibilités : payer un forfait de port de 8 euros pour que son colis soit de nouveau expédié ou alors annuler sa commande, cette dernière lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur en charge de l’acheminement l’a égaré et le client n’a pas été livré), « Le Panier du Causse » après vérification et confirmation de l’anomalie de livraison demande le remboursement au transporteur et effectue un nouvel envoi sans frais du colis. Le Client accepte un nouveau délai de livraison. La responsabilité Le Panier du Causse n’étant pas engagée aucun autre dédommagement ne pourra être demandé hormis le remplacement de la commande. Une attestation sur l’honneur sera alors demandée au Client.
Article 7 : Réclamation
Si à la livraison, des produits sont défectueux ou endommagés, le Client devra envoyer un mail à serviceclient@lepanierducausse.fr en décrivant le problème et en joignant la photo du ou des produits concernés. « Le Panier du Causse » effectuera une vérification et s’engage à rembourser ou à échanger les produits non corrects. Cependant, si la réclamation est faite au-delà de 18 jours suivant la commande du Client, aucun produit ne sera remboursé ou échangé. Il est fortement conseillé au Client d’effectuer une vérification du colis en présence de l’agent de livraison et d’émettre les réserves dans le cas où celui-ci présente une partie endommagée ou déchirée.
En cas d’erreur de préparation de commande, le Client devra envoyer un mail à serviceclient@lepanierducausse.fr en décrivant le problème et en joignant la photo du ou des produits concernés. Les produits non reçus par le Client lui seront remboursés ou alors réexpédiés à la charge de « Le Panier du Causse ». Les produits expédiés par erreur devront être retournés à la charge de « Le Panier du Causse » avant la réexpédition du nouveau colis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal, pour tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si les produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client peut l’exercer en contactant le service client à l’adresse serviceclient@lepanierducausse.fr. Le Client disposera de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits à « Le Panier du Causse », Farnajous 12560 Campagnac. Le remboursement du ou des produits concernés sera effectué dans un délai maximal de 28 jours suivant la demande du client. Les frais d’acheminements et de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué soit par bon d’achat ou soit par crédit sur le compte bancaire du client pour les paiements réalisés par carte bleue.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets accompagnés de la facture. Les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ne seront acceptés. De même, pour les produits frais ou les produits dont la date limite de consommation est expirée. Si tout de même les produits seraient retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Télécharger le formulaire de rétractation
Article 9 : Limitation de Responsabilité
Les renseignements donnés sur le site www.lepanierducausse.fr, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournies par les fournisseurs. « Le Panier du Causse » s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de « Le Panier du Causse » ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande, « Le Panier du Causse » ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
« Le Panier du Causse » décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fournisseur du produit imputé.
« Le Panier du Causse » se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 10 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou litige, à défaut de solution amiable, le Client peut faire appel selon son choix à la juridiction de Rodez (étant celle du siège de « SARL Le Panier du Causse ») ou à la juridiction de la commande passée sur le site Le Panier du Causse. Notre entreprise vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations relatives au Client sont indispensables pour le traitement et la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre « Le Panier du Causse » et le Client. Les données collectées sont destinées à l’usage de « Le Panier du Causse ».
« Le Panier du Causse » se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, y compris en utilisant des cookies. Ces derniers permettent ou facilitent la navigation du client et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne. Voir notre politique de confidentialité détaillée.
Conformément au droit défini par la Commission national Informatique et Liberté (CNIL), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données qui le concerne dans la rubrique « Mon compte ».
L'inscription au site www.lepanierducausse.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.lepanierducausse.fr appartient à la propriété intellectuelle du « Le Panier du Causse ». Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site internet n’est autorisée. « Le Panier du Causse » est et reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et descriptifs des produits.